Informations réglementaires

◆ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DES COMPTES ET PRODUITS

Compte de dépôt des particuliers (janvier 2018)

Compte courant des Professionnels, Entreprises et Associations (octobre 2016)

Avenant aux conditions générales des comptes courants des professionnels (janvier 2018)

Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence

Livret A (octobre 2016)

Livret Jeune (avril 2018)

Livret d’Épargne Populaire (LEP) (octobre 2016)

Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) (janvier 2017)

Contrat Porteur Particuliers Cartes Bancaires

Épargne Logement


 LES CLÉS DE LA BANQUE : LES MINI-GUIDES


◆ LA CONVENTION AREAS

Convention AERAS 

Mini guide de la convention AERAS


◆ MARCHÉ D’INSTRUMENTS FINANCIERS

Directive Marché d’Instruments Financiers (MIF) 


L’ASSURANCE EMPRUNTEUR

Assurance des emprunteurs


LES TAUX D’USURE

Seuils de l’usure en vigueur


RÉCLAMATIONS CLIENTS

Réclamations client


◆ LA MOBILITE

Changer de Banque – Le Guide de la mobilité

Généralités de la mobilité bancaire


◆ QUESTIONNAIRE AML

Dans un souci de transparence, nous souhaitons porter à votre connaissance nos obligations en termes de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Notre volonté est d’informer nos clients, nos collaborateurs et nos partenaires sur le respect de nos obligations, mais aussi de tenir cette information disponible auprès du public le plus large possible.

Questionnaire AML


◆ LES GLOSSAIRES

Vous pouvez consulter les cinq glossaires – Banque au quotidien et Crédit – Epargne et placements financiers – Assurance emprunteur – Assurance dépendance sur le site de la Banque de France en cliquant sur le lien suivant : http://www.banque-france.fr/ccsf/fr/infos_prat/glossaire/glossaire.htm
Ces glossaires, établis à des fins pédagogiques, n’ont pas de valeur juridique ou contractuelle. Seuls les termes et le contenu des documents contractuels émanant de la BDP engagent la banque et ses clients.


◆ GARANTIE DE DEPOTS

Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.

La procédure d’indemnisation

Documents associés