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[ LES SCT (VIREMENTS SEPA) ] |
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Un espace unique de paiements en euro,
le « SEPA » (Single Euro Payments Area) voit progressivement
le jour, à partir de 2008. Toute personne ayant
un compte bancaire dans cet espace (comprenant actuellement
les 27 Etats membres de l’Union Européenne qu’ils
fassent partie de la zone euro ou non, plus l’Islande,
la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse), pourra envoyer
et recevoir des virements en euros dans les mêmes conditions
qu’à l’intérieur de ses frontières
nationales.
Cette intégration concernera dans un second temps les
paiements par carte, puis les prélèvements. |
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| L’entreprise et le SEPA |
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La mise en place
du SEPA constitue pour l’entreprise une opportunité
d’identifier et de mettre en œuvre un projet d’évolution
de ses structures. Ainsi, plusieurs questions doivent être
envisagées : |
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| Définition du SEPA Credit
Transfer ou virement SEPA |
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Le SEPA Credit
Transfer (SCT ou virement SEPA) est le virement paneuropéen
qui se substitue progressivement, depuis le 28 janvier 2008,
au virement domestique actuellement en vigueur.
Ce nouvel instrument de paiement permet de traiter, sans distinction
de nationalité et dans des conditions identiques, les
virements en euros échangés au sein de l’espace
unique de paiements. Tout agent économique (particulier,
entreprise, administration, …) aura la possibilité
d’émettre et de recevoir un SCT ou virement SEPA,
depuis n’importe quel pays de la zone et sous un délai
maximum de 3 jours. Ce délai sera réduit à
1 jour à partir de janvier 2012.
Depuis le 28 janvier 2008 s’est ouvert une période
de migration pendant laquelle les banques doivent continuer
à traiter les virements domestiques et accepter les
ordres de virements SEPA.
Les entreprises pourront donc migrer à leur propre
rythme, en fonction de leur organisation. |
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| Caractéristiques du virement
SEPA (SCT) : |
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Paiements libellés
en euros |
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Aucune limite
sur le montant nominal du paiement |
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Aucun frais pour
le bénéficiaire |
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Nouveaux formats de transmission
tels que XML20022 associés à un protocole
de transmission permettant l’envoi de messages XML
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Identification du compte bancaire
unique : BIC (Bank Identifier Code) et IBAN (International
Bank Account Number) |
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Mention possible de données
commerciales dans la limite de 140 caractères et
obligatoirement transmises à la banque du bénéficiaire
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Délai d’exécution
maximum de 3 jours ouvrés à partir de la
date d’acceptation |
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Transmission du message de
Rejet (avant règlement interbancaire) au plus tard
le jour ouvré suivant le jour du traitement du
virement |
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Transmission des différents
messages de Retour (compte clôturé après
règlement interbancaire) dans les trois jours ouvrés
suivant la date de règlement |
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| Les virements SEPA à la
Banque Marze |
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Depuis le 28 janvier
2008, la Banque Marze est en mesure d'émettre ou de
recevoir des virements SEPA.
Les clients qui le souhaitent peuvent ainsi demander à
l'agence un ordre de virement SEPA, dans la mesure bien sûr
où celui-ci présente les caractéristiques
requises (notamment fourniture de l'IBAN du bénéficiaire
et du BIC de la banque du bénéficiaire, virement
en euros, banque du bénéficiaire dans un pays
de la zone SEPA, banque du bénéficiaire adhérente
au système, etc).
La possibilité d'effectuer
des virements SEPA via Internet ou transferts de fichiers
sera offerte dans les prochaines semaines.
Votre interlocuteur habituel se tient à votre disposition
pour tout renseignement complémentaire.
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